Conditions Générales de Vente

1. Objet

JoDev propose des prestations de développement web et de conseil digital : sites vitrines, sites e-commerce, plateformes d'apprentissage, landing pages, applications web sur mesure, ainsi que des prestations de conseil technique et stratégique associées.

2. Interlocuteur unique

JoDev opère en tant que consultant indépendant solo. Le client bénéficie d'un interlocuteur unique du premier contact jusqu'à la livraison finale du projet, sans intermédiaire ni équipe tierce non déclarée.

3. Devis et engagement

• Tout projet débute par un échange initial, avec une réponse garantie sous 24h.
• Un devis détaillé est ensuite transmis sous 48h, précisant le périmètre, les délais, et le tarif.
• Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, il devra être réémis.
• Le projet démarre officiellement à réception de l'acompte (voir article 4).

4. Modalités de paiement

• Acompte de 50% à la signature du devis / validation de la commande, avant le démarrage des travaux.
• Solde de 50% exigible à la livraison finale du projet, avant transfert des accès définitifs et de la propriété intellectuelle (voir article 7).
• Les paiements se font par les moyens convenus entre les parties (virement, mobile money, ou autre moyen mutuellement accepté).
• Tout retard de paiement du solde peut entraîner la suspension de la livraison finale et des accès au projet.

5. Délais

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires de la part du client (contenus, textes, images, accès). Tout retard dans la transmission de ces éléments par le client entraîne un décalage proportionnel du délai de livraison, sans pénalité pour JoDev.

6. Révisions

Chaque projet inclut 3 rounds de révisions, portant sur des ajustements dans le périmètre initial du devis (contenu, mise en forme, détails visuels). Au-delà du 3ᵉ round, ou pour toute demande sortant du périmètre initial (nouvelle fonctionnalité, changement de structure), une proposition tarifaire complémentaire sera soumise avant réalisation.

7. Propriété intellectuelle

• Les livrables (code, design, contenus créés spécifiquement pour le projet) restent la propriété de JoDev jusqu'au paiement intégral du solde.
• À réception du paiement complet, la propriété du site/application livré est transférée au client, incluant le code source du projet, sauf éléments sous licence tierce (thèmes, plugins, polices, bibliothèques) qui restent soumis à leurs propres licences.
• JoDev conserve le droit de mentionner le projet réalisé dans son portfolio et ses supports de communication, sauf accord de confidentialité contraire signé entre les parties.

8. Garantie post-livraison

JoDev offre une garantie de 1 mois à compter de la date de livraison finale, couvrant exclusivement la correction de bugsliés au périmètre livré (dysfonctionnements techniques imputables au développement initial). Cette garantie ne couvre pas :

• Les nouvelles fonctionnalités ou évolutions
• Les modifications de contenu
• Les problèmes causés par une intervention tierce sur le site après livraison
• Les pannes liées à des services tiers (hébergeur, domaine, API externes)

Au-delà de cette période, toute demande de maintenance ou d'évolution fait l'objet d'une prestation distincte, facturée séparément.

9. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir dans les délais convenus l'ensemble des contenus, accès et informations nécessaires au projet
• Valider les étapes du projet dans des délais raisonnables afin de ne pas retarder la livraison
• Régler les sommes dues selon les échéances convenues

10. Responsabilité

JoDev s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour délivrer un travail de qualité conforme aux standards professionnels. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données non sauvegardées par le client)
• Dysfonctionnement d'un service tiers (hébergeur, CMS, API, plateforme de paiement)
• Usage du site/application non conforme aux préconisations transmises à la livraison

11. Résiliation / Annulation

• Le client peut annuler un projet en cours par écrit. Dans ce cas, l'acompte versé reste acquis à JoDev au titre du travail déjà engagé, et toute prestation déjà réalisée au-delà de l'acompte sera facturée au prorata.
• JoDev se réserve le droit de suspendre ou résilier une prestation en cas de non-paiement, de non-fourniture prolongée des éléments nécessaires par le client, ou de comportement rendant la poursuite du projet impossible dans des conditions normales.

12. Confidentialité

JoDev s'engage à ne pas divulguer les informations sensibles ou confidentielles transmises par le client dans le cadre du projet, sauf autorisation expresse ou obligation légale.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. Tout litige non résolu à l'amiable relève de la compétence des tribunaux d'Abomey-Calavi / Cotonou, Bénin.

14. Modifications

JoDev se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGP à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis.

15. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez JoDev via le formulaire de contact du site.